Cahier de prescriptions architecturales, etc.
Un "Cahier de prescriptions architecturales, environnementales et paysagères" a été approuvé en Conseil Municipal le 15 septembre, point 30 page 5 (30 voix pour et 7 absentions (5 PS, 1 PC-Verts, 1 Modem)), il devrait donc être consultable, mais je n'ai...